STATUTS de l’Association Internationale de Psycho-Bio-Thérapie

 

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Association Internationale de Psycho-Bio-Thérapie.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet : de poser les bases des principes, de la théorie, de la pratique, de la formation, de la réglementation, de l'éthique et de la déontologie de la Psycho-Bio-Thérapie qui s’appuie notamment sur le décodage biologique ™ la professionnalisation, l’organisation, la représentation et la promotion de la Psycho- Bio-Thérapie de contribuer à l'information du public et à la protection des usagers contre l’utilisation abusive des termes décodage biologique™, bio-décodage© et Psycho-Bio-Thérapie. la mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'atteindre l'objet.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à: 24 le Clos Saint Michel 13400 AUBAGNE Il pourra être transféré, dans le département ou dans un département limitrophe, par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Moyens d'action

Ses moyens d'action comprennent notamment : l'organisation de conférences, journées d'études, colloques ou toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet. l'échange d'idées, de recherches sur le décodage biologique™ et sa pratique. la diffusion de programmes, de documents et publications la conception, la production et la diffusion de programmes d'information multimédia concernant la Psycho-Bio-Thérapie la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou prestations de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est fixée à 99 ans, et ce à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association à son siège social.

TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Membres

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs, avec plusieurs niveaux et qualités d'adhésion définis dans le Règlement Intérieur. Les droits et devoirs de chacun sont précisés dans le Règlement Intérieur.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut : adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur s'acquitter de la cotisation, dont le montant et les modalités sont fixés dans le Règlement Intérieur. Les candidatures en qualité de psycho-bio-thérapeute sont étudiées par une Commission d'Admission, suivant les procédures définies au Règlement Intérieur. Cette commission pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Tout membre adhérent en qualité de psycho-bio-thérapeute, s'engage, en outre, à signer et à respecter la charte d'éthique et de déontologie des Psycho-Bio-Thérapeutes.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par: la démission le décès l'exclusion : l'exclusion de l’association pourra être prononcée notamment, dans les cas de fautes graves, de non respect des Statuts, du Règlement Intérieur ou de la Charte de Déontologie ou de non paiement de la cotisation. Le règlement intérieur précise les modalités de la perte de la qualité de membre.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce, au minimum, sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations futures. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 11 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d’administration. Le Conseil d'Administration propose des projets, orientations, actions en accord avec l'objet de l’association. Ses modalités de fonctionnement, notamment, composition, renouvellement, nombres de réunion, pouvoir, sont précisées dans le Règlement Intérieur. Il est composé de quinze membres au maximum. La répartition en fonction de la qualité de ses membres est définie au règlement intérieur. Les membres postulant sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire. Sont membres de droit les membres d'honneur. Le conseil d'administration est renouvelable chaque année par tiers.

Article 12 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, les membres du bureau. Il est composé de : - un(e) président(e), - un(e) ou des vice-présidents(es), - un(e) trésorier(e), et éventuellement un(e) adjoint(e) au trésorier - un(e) secrétaire.et éventuellement un(e) adjoint(e) secrétaire. Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association, notamment la préparation des réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et le traitement des affaires courantes.

Article 13 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au bureau d'au moins un quart des membres adressée au bureau, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut être convoquée notamment en cas de modification des statuts, de situation particulière ou de dissolution.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Règlement intérieur définit les divers points non précisés par les statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l'Association : conditions d'admission des nouveaux membres, modalités pratiques des votes et des délégations de pouvoir, quorum requis pour la validité des délibérations des diverses instances, modalités de présentation des candidatures, etc.

TITRE 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent notamment - des cotisations - des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics - du produit des manifestations qu’elle organise - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association - de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE 5 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et décidée à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs, conformément à la Loi.

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