Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l'Association Internationale de Psycho-bio-thérapie (A.I.P.) dont l'objet est notamment la professionnalisation, l'organisation, la représentation, la promotion de la psycho-bio-thérapie ainsi que la mise en œuvre de tout moyen permettant d'atteindre cet objectif.
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

TITRE I : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Membres

L'Association Internationale de Psycho-bio-thérapie est composée de membres à des niveaux ou « qualités » différents et précis selon les critères suivants :

  • Psycho-bio-thérapeutes  validés
  • Accompagnateurs en biodécodage validés
  • Conseillers en biodécodage validés
  • Stagiaires
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d’honneur choisis par le conseil d’administration (obligatoirement psycho-bio-thérapeute)

Les validations reconnues sont celles décernées par les écoles de Biodécodage  :

  • Ecole de Formation en Psycho-bio-thérapie
  • Université Nomade du Biodécodage Santé Libre

Les critères de validation des différents niveaux de formation sont en annexe du présent règlement.

Seuls les "psycho-bio-thérapeutes"  et les "accompagneurs" validés, s’engageant à respecter le code de déontologie (notamment les supervisions annuelles) peuvent apparaitre sur la liste des thérapeutes professionnels en biodécodage.

Article 2 : Admission des membres

L’A.I.P. peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
L’admission d’un membre est soumise à la décision de la commission d’admission, en fonction de l’étude préalable des informations, des documents et des engagements des postulants.
Une carte de membre, précisant la « qualité » d’adhérent lui sera envoyée.
En cas de refus, une notification et le chèque seront retournés au postulant.

Chaque membre doit :

  • Remplir la Demande d’Adhésion et fournir toutes les informations nécessaires en fonction de sa « qualité » d’adhérent (formation, dates, durées, motivations…)
  • Signer et dater la Déclaration sur l’Honneur au bas de la demande d’adhésion.
  • S’engager à respecter le Règlement Intérieur : le dater, le signer et le joindre à sa demande d’adhésion.
  • Régler le montant de sa Cotisation.
  • S’engager à respecter le Code de Déontologie des Psycho-bio-thérapeutes : le dater, le signer et le joindre à sa demande d’adhésion.

Pour le Psycho-bio-thérapeute et l'accompagnateur , il est de plus obligatoire de :

  • Présenter le Cadre Juridique Légal dans lequel il exerce sa profession de psycho-bio-thérapeute (notamment association, libéral, auto-entrepreneur…) et un justificatif de sa Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Article 3 : Cotisation

Le montant de celle-ci est fixé, chaque année, lors de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration : vote à main levée à la majorité simple. Dans tous les cas de vote égalitaire, la voix du président est prépondérante.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 40 euros.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le jour de l'assemblée générale annuelle.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation (sauf s'ils en décident autrement).
Les autres membres doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par la démission
  • par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
  • par la radiation pour motif grave, pour non respect de la charte ou du code de déontologie notamment sur proposition de la Commission de déontologie. Celle-ci est prononcée par le Conseil d’administration, après vote à bulletins secrets, à la majorité des trois quarts des membres du CA, le membre concerné ayant été invité par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le Bureau.

Article 5 : Démission, Décès, Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au bureau.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la disparition de la personne.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 6 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, qui propose également des projets, objectifs, stratégies et actions en accord avec l'objet de l'association.

Composition du conseil d’administration :

  • Il est composé de quinze membres au maximum.
  • Il est constitué d'au moins six psycho-bio-thérapeutes validés et de deux membres d'honneur maximum.
  • Les membres postulants sont élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire.
  • Le conseil d'administration est renouvelable, par tiers, chaque année.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • Si un membre démissionne en cours de mandat, son remplacement se fera à l’Assemblée Générale suivante.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

  • Toute décision du CA est soumise à un vote :
    • Les votes se font à main levée à la majorité relative simple. A la demande d’un des membres, un vote à bulletin secret peut être organisé. Dans ce cas le secrétaire de séance organise ce vote et vérifie son bon déroulement.
    • Un membre absent peut donner son pouvoir à un autre membre élu du Conseil d’Administration. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs - soit trois voix, au total.
    • En cas de vote égalitaire la voix du président est prépondérante.
  • Création de commissions :
    • Le CA crée des commissions permanentes notamment une commission d'admission, de déontologie. Il peut également créer à tout moment des commissions occasionnelles.
    • La Commission d’Admission et la Commission de Déontologie sont composées de 3 à 6 membres élus parmi les membres du CA, à la majorité de deux tiers, dont le Président de l’A.I.P., membre de droit.
    • Les membres s’engagent par écrit à respecter la confidentialité absolue, même après leur départ de la Commission. Ils se retirent temporairement si le contenu les implique personnellement ou implique une personne qui leur est proche.
    • Le président des commissions occasionnelles appartient obligatoirement au CA. Le CA peut nommer dans ces commissions des membres extérieurs pour leurs compétences afin de mener à bien les objectifs de cette commission.
    • Les résolutions des commissions de déontologie et occasionnelles pour être entérinées, sont soumises à l'approbation du CA.
  • Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 7 : Le bureau

Le conseil d'administration élit parmi ces membres les membres du bureau.
Le bureau a pour objet le bon fonctionnement de l'association notamment la gestion des affaires courantes et la préparation du conseil d'administration dont il exécute les décisions.
Il est composé : d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier et éventuellement d’une trésorière adjointe.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : vote à main levée à la majorité relative simple, dans tous les cas de vote égalitaire la voix du président est prépondérante.

Article 8 : Engagement de dépenses

Les dépenses peuvent être engagées sur décision conjointe de deux membres du Bureau au moins, dont le trésorier, jusqu’à  un montant  maximal de 100 €.
Les dépenses de 101 à 500 € impliquent un vote lors d’une réunion du Bureau.
Au delà de 500 €, une dépense ne peut être engagée qu’après un vote du CA.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau quinze jours au moins avant la date fixée, le deuxième trimestre de chaque année.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il doit comprendre au minimum le rapport d'activité, le rapport financier et la réélection des membres du Conseil d'administration, selon les modalités définies au Règlement intérieur.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier ordinaire ou mail
Le vote des résolutions s'effectue à main levée, la décision se faisant à la majorité simple. Les votes par procuration sont autorisés. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs - soit trois voix, au total.
Dans tous les cas de vote égalitaire la voix du président est prépondérante.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer au vote.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, de situation particulière ou sur la demande écrite au bureau d'au moins un quart des membres de l’A.I.P.

L’ensemble des membres de l'association sera convoqué selon la procédure suivante : par lettre simple ou mail.

Le vote se déroule selon les mêmes modalités qu’en Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 : Adhésions à d'autres structures

L’A.I.P. peut à tout moment adhérer à une autre structure notamment association, fédération ou syndicat au niveau national ou international. Cette décision relève du conseil d'administration.

Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association internationale de Psycho-bio-thérapie est établi par le C.A.
Il peut être modifié par le C.A. sur proposition signifiée par lettre d'au moins un tiers des membres, selon la procédure suivante : vote à main levée à la majorité simple, dans tous les cas de vote égalitaire, la voix du président est prépondérante.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple dans un délai de 10 jours suivant la date de la modification.

Nom : ……………………………………………… Signature :
(Précédée de la mention « lu et approuvé)
Prénom : …………………………………………

A …………………….
Le ……………………

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