Les statuts de notre association

 

Statuts de l’Association Internationale des Praticiens en Décodage Biologique des Symptômes

 

 TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 :          Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Association Internationale des Praticiens en Décodage Biologique des Symptômes.

 

Article 2 :       Objet

Cette association a pour objet de fédérer les professionnels de l’accompagnement thérapeutique basé sur la relation émotions-symptômes  en France et à l’étranger, titulaires d’une formation répondant aux critères définis par la Commission d’Admission à l’association, en vue de :

  • Définir les bases des principes, de la théorie, de la pratique, de la formation, de la réglementation, de l'éthique et de la déontologie des praticiens en décodage biologique des symptômes,
  • Contribuer à la professionnalisation des praticiens,
  • Représenter et promouvoir l’accompagnement thérapeutique basé sur la relation émotions-symptômes  auprès du public
  • Mettre en œuvre de tous les moyens permettant d’atteindre les points ci-dessus.

 

Article 3 :          Siège social

Le siège social est fixé à:             24 le Clos Saint Michel

                                                13400 AUBAGNE

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 :          Moyens d’action
Ses moyens d'action comprennent notamment :

  • l'organisation de conférences, journées d'études, colloques ou toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet.
  • la création d’espaces de réflexion autour de la pratique des professionnels en décodage biologique ou de toute autre technique thérapeutique basée sur la relation émotions-symptômes.
  • Le partage de données scientifiques.
  • la conception, la production et la diffusion de programmes, documents, publications, informations multimédias concernant le décodage biologique
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou prestations de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 :          Durée de l’Association

La durée de l'Association est fixée à 99 ans, et ce à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social.

  

TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 :          Membres

L’Association se compose de membres d'honneur et de membres en activité professionnelle ou non, avec plusieurs niveaux et qualités d’adhésion définis dans le Règlement Intérieur.

Les droits et devoirs de chacun sont précisés dans le Règlement Intérieur.

 

Article 7 :          Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • Adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur,
  • S’acquitter de la cotisation, dont le montant et les modalités sont fixés dans le Règlement Intérieur.
  • Être agréé par le Conseil d’administration, sur avis de la Commission d’Admission.

Les candidatures en qualité de praticiens en décodage biologique sont étudiées par une Commission d'Admission, suivant les procédures définies au Règlement Intérieur. Cette commission pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Tout membre adhérent en qualité de professionnels en décodage biologique, s’engage, en outre, à signer et à respecter la charte d’éthique et de déontologie de l’AIP.

  Article 8 :          Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • la démission,
  • le décès,
  • l’exclusion : l’exclusion par l’Association pourra être prononcée notamment dans les cas de fautes graves, de non-respect des Statuts, du Règlement Intérieur ou de la Charte de Déontologie, ou de non-paiement de la cotisation à terme échu. Les modalités de l'exclusion sont précisées dans le règlement intérieur.

 Le Règlement Intérieur précise les modalités de la perte de la qualité de membre.

 Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son Bureau.

    

TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 Article 10 :          Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association à jour de leur cotisation sont convoqués par les soins du Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce, au minimum, sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations futures.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les modalités de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur.

 

Article 11 :          Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration propose des projets, orientations, actions en accord avec l'objet de l’association. Il est chargé de rédiger le règlement intérieur.

Ses modalités de fonctionnement, notamment composition, renouvellement, nombres de réunion, pouvoirs, sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Il est composé de quinze membres au maximum. La répartition en fonction de la qualité de ses membres est définie au règlement intérieur. Les membres postulants sont élus par l'Assemblée Générale. Sont membres de droit les membres d'honneur. Le Conseil d'Administration est renouvelable chaque année par tiers. Les modalités de ce renouvellement sont précisées dans le règlement intérieur.

 

Article 12 :          Bureau

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, les membres du Bureau.

Il est composé de :     

- un(e) président(e),

- un(e) ou des vice-présidents(es),

- un(e) trésorier(e), et éventuellement un(e) adjoint(e) au trésorier

- un(e) secrétaire et éventuellement un(e) adjoint(e) secrétaire.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association, notamment la préparation des réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et le traitement des affaires courantes. Les modalités de fonctionnement seront précisées dans le Règlement Intérieur

 

 Article 13 :          Rémunération et frais

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

L’engagement de frais par les bénévoles pour le compte de l’Association doivent être validés au préalable par le Conseil d’Administration et seront remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du Bureau ou sur la demande, adressée au Bureau, d'au moins un quart des membres de l’association, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Elle peut être convoquée notamment en cas de modification des statuts, de situation particulière ou de dissolution.

 

Article 15 :          Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Règlement Intérieur définit les divers points non précisés par les statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l'Association : conditions d'admission des nouveaux membres, modalités pratiques des votes et des délégations de pouvoir, quorum requis pour la validité des délibérations des diverses instances, modalités de présentation des candidatures, etc.

  

TITRE 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 Article 16 :          Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent notamment :

- des cotisations,

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

- du produit des manifestations qu’elle organise,

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,

- de toutes autres ressources autorisées par la loi,

- de dons et legs.

 

 TITRE 5 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

  Article 17 :          Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et décidée à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs, conformément à la Loi.

 

Nouveaux statuts approuvés en assemblée générale extraordianaire à Lyon, le 29 novembre 2018.