Règlement Intérieur de l’Association

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l'Association Internationale des Praticiens en Décodage Biologique des Symptômes (A.I.P.D.B.S.) dont l'objet est notamment la professionnalisation, l'organisation, la représentation, la promotion de la psycho-bio-thérapie ainsi que la mise en œuvre de tout moyen permettant d'atteindre cet objectif.
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

  

1 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Adhérents

L'Association Internationale des Praticiens en Décodage Biologique des Symptômes est composée d'adhérents à des niveaux ou « qualités » différents et précis selon les critères suivants :

  1. Membres d'honneur (choisis par le CA, ont le droit de vote)
  2. Membres actifs : qui sont des professionnels de la thérapie en décodage biologique des symptômes, actuellement en exercice ou en formation et qui ont suivi ou suivent une formation dans les écoles reconnues et répondant aux critères tels que définis en Annexe du présent règlement.
  3. Membres donateurs (adhérents membres et participants financièrement pour une somme supérieure à la cotisation annuelle, ont le droit de vote)
  4. Adhérents de soutien (soutiennent l'association mais sans droit de vote)

Les membres sont des professionnels de l'accompagnement thérapeutique basé sur la logique biologique.

Les validations reconnues sont celles répondant aux critères définis par la commission des critères d’adhésions et de déontologie de l’AIPDBS (voir critères en annexe).

Sur décision de cette commission, pourront être intégrés des professionnels expérimentés, après une rencontre avec des membres de l’association.

Seuls les praticiens en décodage biologique des symptômes validés et s’engageant à respecter le code de déontologie et le règlement intérieur de l’AIPDBS peuvent apparaître sur la liste des thérapeutes professionnels. 

Ils doivent aussi respecter les lois en vigueur dans leur pays, en matière de déclaration et d'installation.

 

 

 

Article 2 : Admission des membres

L’A.I.P.D.B.S. peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. 
L’admission d’un membre est soumise à la décision de la commission d’admission, en fonction de l’étude préalable des informations, des documents et des engagements des postulants, la commission transmet ensuite la demande pour avis au Conseil d’Administration (cf. statuts).
En cas de refus, une notification et le chèque seront retournés au postulant.

Chaque membre doit remplir les conditions décrites dans les statuts et régler le montant annuel de sa cotisation. Il s'engage à suivre régulièrement des supervisions de groupe ou individuelle (analyse de la pratique, supervision, etc.), avec un minimum de deux par an.

Dossier à fournir pour une première adhésion :

  • Remplir la Demande d’Adhésion et fournir toutes les informations nécessaires en fonction de sa « qualité » d’adhérent (formation, dates, durées, diplômes, motivation, etc.)
  • Signer et dater la Déclaration sur l’Honneur au bas de la demande d’adhésion.
  • S’engager à respecter le Règlement Intérieur ainsi que le code de déontologie: les dater, les signer et les joindre à sa demande d’adhésion.
  • Régler le montant annuel de sa Cotisation.

Pour les professionnels souhaitant figurer sur l’annuaire des thérapeutes du site, il est de plus obligatoire de présenter les justificatifs

  • - du Cadre Juridique Légal dans lequel il exerce (association, libéral, autoentrepreneur, etc.)
  • - de sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Pour un renouvellement, sont demandés le bulletin d'adhésion, l'attestation R.C.P. et l'attestation des supervisions réalisées. En cas de changement de statut (niveau de diplôme ou juridique), l'adhèrent devra fournir les attestations correspondantes.

L’adhérent s’engage à signaler tout changement d’informations (adresse, mail, téléphone) le concernant.

 

Article 3 : Cotisation

L'exercice comptable courant du 1er août au 31 juillet, la cotisation de l'année en cours se fera le mois suivant, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année lors de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration : vote à main levée à la majorité simple. En cas de vote égalitaire, un nouveau vote peut avoir lieu après discussion sur le montant ; si rien ne change, le montant de l’année précédente est repris.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation (sauf s'ils en décident autrement).
Les autres membres doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.

 

Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission
  2. Par la radiation prononcée par le conseil d’administration après vote à bulletins secrets, à la majorité des trois quarts des membres du CA, le membre concerné ayant été invité par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le Bureau, pour :
    • o - non-paiement de la cotisation,
    • o - motif grave, non-respect de la charte ou du code de déontologie.

 

Article 5 : Démission, Décès, Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au bureau.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la disparition de la personne.

 

2 - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

Article 6 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, qui propose également des projets, objectifs, stratégies et actions en accord avec l'objet de l'association.

Composition du conseil d’administration :

  • Il est composé de quinze membres au maximum (décrit dans les statuts).
  • Il est constitué d'au moins six praticiens membres de l’association et de deux membres d'honneur maximum.
  • Les membres postulants sont élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire.
  • Le conseil d'administration est renouvelable, par tiers, chaque année.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • Si un membre démissionne en cours de mandat, son remplacement se fera à l’Assemblée Générale suivante.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

  • Toute décision du CA est soumise à un vote :
    • o Les votes se font à main levée à la majorité relative simple. A la demande d’un des membres, un vote à bulletin secret peut être organisé. Dans ce cas, le secrétaire de séance organise ce vote et vérifie son bon déroulement.
    • o Un membre absent peut donner son pouvoir à un autre membre élu du Conseil d’Administration. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs - soit trois voix, au total.
    • o En cas de vote égalitaire un nouveau vote peut avoir lieu après discussion du point de vue à voter. Si rien ne change, la mention à voter reste en statut quo.
  • Création de commissions :
    • o Le CA crée des commissions permanentes notamment une commission d'admission. Il peut également créer à tout moment des commissions occasionnelles.
    • o La Commission d’Admission est composée de 3 à 6 membres, dont un des membres du CA.
    • o Les membres s’engagent par écrit à respecter la confidentialité absolue, même après leur départ de la Commission. Ils se retirent temporairement si le contenu les implique personnellement ou implique une personne qui leur est proche.
    • o Pour être entérinées, les résolutions des commissions sont soumises à l'approbation du CA.
    • o Les fonctions des membres de la commission sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le fonctionnement du CA est bénévole et décrit dans les statuts.

 

Article 7 : Le bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres les membres du bureau. 
La composition et le rôle du bureau est décrite dans les statuts.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : vote à main levée à la majorité relative simple, en cas de vote égalitaire, un nouveau vote peut avoir lieu après discussion du point de vue à voter. Si rien ne change, la mention à voter reste en statut quo

Article 8 : Engagement de dépenses

Les dépenses peuvent être engagées sur décision conjointe de deux membres du Bureau au moins, dont le trésorier, jusqu’à un montant maximal de 300 €.
Les dépenses de 301 à 500 € impliquent un vote lors d’une réunion du Bureau.
Au-delà de 500 €, une dépense ne peut être engagée qu’après un vote du CA.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau quinze jours au moins avant la date fixée, le troisième trimestre de chaque année. 
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il doit comprendre au minimum le rapport d'activité, le rapport financier et la réélection des membres du Conseil d'administration, selon les modalités définies au Règlement intérieur. Les membres sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier ordinaire ou mail.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée, la décision se faisant à la majorité simple. Les votes par procuration sont autorisés. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs - soit trois voix, au total. 
Dans tous les cas de vote égalitaire, un nouveau vote peut avoir lieu après discussion du point de vue à voter. Si rien ne change, la mention à voter reste en statut quo. 
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer au vote.

Comme indiqué dans les statuts, le quorum doit être atteint, soit 51% des adhérents à jour de leur cotisation ; le nombre résultant du calcul doit être arrondi à l'unité supérieure. Le quorum est composé des adhérents présents, des adhérents représentés par pouvoir, des adhérents présents par vidéo conférence.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée selon les principes cités dans les statuts de l'association.

L’ensemble des membres de l'association sera convoqué selon la procédure suivante : par lettre simple ou mail.

Le vote se déroule selon les mêmes modalités qu’en Assemblée Générale Ordinaire.

 

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 10 : Adhésions à d'autres structures

L’A.I.P.D.B.S. peut à tout moment adhérer à une autre structure notamment association, fédération ou syndicat au niveau national ou international. Cette décision relève du conseil d'administration.

Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le C.A, ou sur proposition du bureau au CA. 
Il peut être modifié par le CA sur proposition signifiée par lettre d'au moins un tiers des membres, selon la procédure suivante : vote à main levée à la majorité simple. En cas de vote égalitaire, un nouveau vote peut avoir lieu après discussion du point de vue à voter. Si rien ne change, la mention à voter reste en statut quo.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple, ou mail dans un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 12 : utilisation des sigles et logo

Seuls les membres de l’A.I.P.D.B.S. sont habilités à utiliser le logo de l’association.

 

 

Nom : ……………………………………………… Prénom : …………………………………………

Signature :
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)

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